Arrêt maladie : indemnités journalières
Un arrêt maladie entraîne souvent une baisse de revenus pour le salarié. Pour compenser cette perte, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières (IJ), calculées à partir du salaire de référence et encadrées par la loi. Ces indemnités ne couvrent cependant qu’une partie du salaire habituel, et leur montant comme leur durée sont soumis à des règles précises (délai de carence, plafonds liés au PASS, conditions de maintien).
Selon la convention collective ou les accords d’entreprise, l’employeur peut compléter ces indemnités afin d’assurer une meilleure continuité de revenu. Cette page vous aide à comprendre les règles essentielles, les évolutions récentes et le rôle de la négociation collective pour améliorer la protection des salariés.
Table des matières
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Qu’est-ce qu’une indemnité journalière (IJ) ?
L’indemnité journalière est une somme versée au salarié lorsqu’un arrêt de travail pour raison médicale l’empêche d’exercer son activité. Elle a pour objectif de compenser en partie la perte de salaire liée à cette absence.
C’est la Sécurité sociale qui assure le versement, sur la base des informations transmises par le médecin et l’employeur. Le calcul repose sur le salaire brut soumis à cotisations sociales au cours des derniers mois, ce qui détermine un salaire journalier de référence.
L’indemnité journalière représente un revenu de remplacement temporaire, mais elle reste inférieure au salaire habituel. C’est pourquoi les syndicats rappellent souvent l’importance d’un maintien de revenu plus juste, afin que l’arrêt maladie ne devienne pas une source de précarité.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour percevoir des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) en cas d’arrêt maladie, le salarié doit remplir certaines conditions.
📌 Montants en vigueur – vérifié en 09/2025
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois
- ou avoir cotisé sur un revenu au moins égal à1 015 fois le SMIC horaire sur la même période
L’arrêt de travail, établi par un médecin, doit être transmis à la CPAM et à l’employeur dans un délai légal de 48 heures. Ce délai, fixé par la réglementation, est identique pour tous, même si certaines conventions collectives ajoutent des obligations complémentaires d’information.
En cas de retard, la CPAM peut appliquer une réduction des indemnités journalières correspondant à la période écoulée entre la date de début de l’arrêt et la date effective de transmission. Toutefois, cette sanction peut être levée si le salarié justifie d’un motif légitime (hospitalisation, impossibilité matérielle, circonstances exceptionnelles).
Si vous ne transmettez pas votre arrêt dans les délais, vos indemnités risquent d’être retardées ou même refusées.
Quel est le montant des indemnités journalières ?
Calcul des indemnités journalières
Les indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale correspondent, en principe, à 50 % du salaire journalier de référence. Celui-ci est calculé à partir de la moyenne des trois derniers mois de salaire brut soumis à cotisations.
Le montant des IJ est plafonné afin de ne pas dépasser une limite fixée par la réglementation, elle-même liée au niveau du Smic et au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
Nouvelle règle au 1er avril 2025
À compter du 1er avril 2025, le plafond de revenus pris en compte pour le calcul des IJ est abaissé de 1,8 fois à 1,4 fois le Smic. Cette modification concerne aussi bien les salariés du régime général que ceux du régime agricole.
Concrètement, le montant maximal des indemnités journalières est désormais fixé à 41,47 € brut par jour d’arrêt indemnisé, contre 53,31 € auparavant. Pour les arrêts débutant avant le 1ᵉʳ avril 2025, l’ancien plafond continue de s’appliquer.
Indemnités complémentaires de l’employeur
En plus des IJ versées par la Sécurité sociale, certains salariés bénéficient d’un complément de rémunération versé par l’employeur, selon leur ancienneté et les dispositions légales ou conventionnelles.
Pendant les 30 à 90 premiers jours d’arrêt, l’indemnité complémentaire permet de maintenir jusqu’à 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue en travaillant.
Pour les 30 à 90 jours suivants, le pourcentage est abaissé aux 2/3 (soit 66,66 %) de votre rémunération. vérifié en 03/2025
Ces règles peuvent être améliorées par la convention collective ou par des accords d’entreprise.
À partir de quand les IJ sont-elles versées ?
Les indemnités journalières ne sont pas versées dès le premier jour d’arrêt.
La Sécurité sociale applique un délai de carence de 3 jours : le paiement commence donc à partir du 4ᵉ jour d’arrêt maladie.
Certaines conventions collectives ou accords d’entreprise peuvent toutefois prévoir un maintien de salaire pendant cette période.
Combien de temps peut-on toucher les indemnités journalières ?
Arrêt de travail classique
En cas de maladie ordinaire, les IJ peuvent être versées pendant un maximum de 6 mois consécutifs, à condition de justifier de l’activité et des cotisations nécessaires.
Au-delà, un examen médical et administratif peut être demandé pour prolonger la prise en charge.
Affection de longue durée (ALD)
Pour les affections de longue durée reconnues par la Sécurité sociale (par exemple cancer, diabète, sclérose en plaques), la durée d’indemnisation peut aller jusqu’à 3 ans consécutifs.
Dans ce cas, les IJ sont versées de manière continue, sous réserve du respect des obligations administratives et médicales.
Suspension des IJ : dans quels cas ?
Le versement des indemnités dépend du respect de plusieurs obligations :
- transmission de l’arrêt dans les délais, respect des heures de présence au domicile fixées par le médecin,
- et absence d’activité non autorisée.
La CPAM peut effectuer des contrôles médicaux.
En cas de manquement, les IJ peuvent être suspendues ou interrompues.
Si toutes les obligations sont respectées, le salarié perçoit régulièrement ses indemnités jusqu’au terme de ses droits.
Que prévoit votre employeur ou votre convention collective ?
Le maintien de salaire
Certaines conventions collectives prévoient un maintien de salaire par l’employeur dès le début de l’arrêt, permettant ainsi de compenser le délai de carence de 3 jours.
Ce dispositif évite au salarié une perte immédiate de revenu.
Les indemnités complémentaires
Au-delà des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, l’employeur peut verser des indemnités complémentaires.
Dans certains secteurs, ce versement est obligatoire à partir d’une certaine ancienneté, afin de garantir au salarié une rémunération proche de son salaire habituel pendant l’arrêt.
Le rôle de la négociation collective
Les modalités de maintien et de complément de salaire ne sont pas uniformes : elles dépendent des conventions collectives et des accords d’entreprise.
C’est pourquoi les organisations syndicales et les représentants du personnel jouent un rôle essentiel pour défendre des droits plus favorables que le minimum prévu par la loi.
Dispositifs relatifs à la santé
Accédez aux principaux dispositifs encadrant les droits en matière de santé, selon la situation concernée.
S’engager avec la CFTC, c’est ne pas rester seul face aux enjeux professionnels.
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