Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 01/10/2025

Objet de la politique

La Fédération BATI-MAT-TP CFTC met en œuvre des traitements de données à caractère personnel via le site internet https://www.batimattp-cftc.fr et, plus largement, dans le cadre de ses activités syndicales et institutionnelles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la Fédération s’engage à assurer un niveau élevé de protection des données personnelles de toute personne physique dont elle traite les informations.

Les services en ligne limitent la collecte des données à celles strictement nécessaires à la finalité du traitement (principe de minimisation des données).

Chaque collecte s’accompagne d’informations précisant :

• l’objet du traitement et sa base légale ;
• les catégories de données collectées et leur caractère obligatoire ou facultatif ;
• la durée de conservation des données ;
• le responsable du traitement et vos droits.

Périmètre d’application

La présente politique s’applique exclusivement au site internet https://www.batimattp-cftc.fr.

Lorsque vous utilisez les liens externes présents sur ce site et accédez à des contenus d’autres entités, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives, la Fédération n’exerçant aucun contrôle sur ces sites tiers.

Responsable du traitement

Fédération BATI-MAT-TP CFTC
251, rue du Faubourg Saint-Martin
75010 Paris
France

Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, en lien direct avec les missions de la Fédération.

Elles permettent notamment de :

• Répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact, que vous soyez adhérent ou non ;
• Gérer les adhésions en enregistrant et suivant les dossiers transmis via le formulaire d’inscription en ligne ;
• Améliorer la qualité et la performance du site par l’analyse statistique anonyme de la fréquentation et des usages des visiteurs.

La Fédération traite uniquement les données nécessaires à ces objectifs, de manière loyale, transparente et proportionnée.

Fondements juridiques et durée de conservation

Les traitements de données reposent sur des bases juridiques clairement identifiées :

• l’intérêt légitime de la Fédération pour répondre aux demandes ou gérer les adhésions ;
• le consentement de l’utilisateur pour la collecte de cookies et l’analyse de fréquentation.

Objet du traitement, base légales et durée de conservation des données

Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via les formulaires ou cookies sont :

• Données d’identification : nom, prénom, fonction, organisation ;
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Contenu des messages transmis via le formulaire ;
• Données techniques de navigation : adresse IP, navigateur, pages consultées, durée de session, cookies.

Aucune donnée dite sensible (origine ethnique, opinions politiques, santé, convictions religieuses, etc.) n’est collectée ou traitée.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées demeurent sous le contrôle exclusif de la Fédération BATI-MAT-TP CFTC.

Elles ne sont ni communiquées ni commercialisées à des tiers.

Elles peuvent être transmises uniquement à :

• des membres habilités de la Fédération pour le traitement des demandes ;
• des prestataires techniques contractuellement tenus à la confidentialité et à la conformité RGPD (hébergement, maintenance, statistiques).

Les données transmises via les formulaires sont acheminées par courrier électronique et ne font l’objet d’aucun archivage automatique.

Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées en France par :
IKOULA – 175-177 Rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt

La Fédération met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données :

• usage du protocole sécurisé HTTPS,
• accès restreint aux seules personnes autorisées,
• sauvegardes régulières,
• encadrement contractuel des sous-traitants.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation qu’elles sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : corriger ou compléter vos données inexactes ;
• Droit d’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites légales ;
• Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• Droit à la limitation : suspendre temporairement un traitement ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, en contactant :

Délégué à la Protection des Données (DPO)
FÉDÉRATION BATI-MAT-TP CFTC
251, rue du Faubourg Saint-Martin
75010 Paris
France

📩 formulaire de contact
📞 01 44 85 73 46

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer la fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur.

Vous pouvez gérer vos préférences (acceptation, refus ou paramétrage des cookies) depuis le bandeau d’information lors de votre première visite ou via les paramètres de votre navigateur.

Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de gestion des cookies.

Modifications de la politique

La Fédération BATI-MAT-TP CFTC se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

Toute mise à jour substantielle fera l’objet d’une information sur le Site.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.