Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 01/10/2025
Objet
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En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
La Fédération BATI-MAT-TP CFTC se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles du Site.
Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit.
Les frais liés à l’accès (connexion internet, matériel, logiciels, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination.
Il lui est interdit de :
- détourner le Site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public ;
- perturber le bon fonctionnement du Site ;
- tenter d’accéder sans autorisation à des espaces réservés ou à des données appartenant à des tiers ;
- diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux droits d’autrui.
Toute violation de ces règles pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive de l’accès au Site.
Responsabilité de la Fédération
La Fédération BATI-MAT-TP CFTC s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
Elle ne saurait être tenue responsable de :
- toute inexactitude, erreur ou omission dans le contenu du Site ;
- toute mauvaise utilisation des informations publiées ;
- tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du Site ou des informations qu’il contient.
La Fédération s’engage à corriger les erreurs signalées dès qu’elles lui sont portées à connaissance. Elle se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie du contenu du Site.
L’utilisation du Site, y compris le téléchargement de tout contenu, se fait aux risques et périls de l’utilisateur, lequel demeure seul responsable de tout dommage subi par son matériel informatique ou de toute perte de données résultant de cette utilisation.
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La Fédération BATI-MAT-TP CFTC ne contrôle pas ces sites et ne saurait être tenue responsable :
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- de tout dommage pouvant résulter de leur utilisation.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite l’accord écrit préalable de la Fédération BATI-MAT-TP CFTC.
Disponibilité du site
La Fédération BATI-MAT-TP CFTC s’efforce d’assurer la disponibilité continue du Site.
Elle peut toutefois, à tout moment et sans préavis :
- modifier ou suspendre temporairement le Site pour des opérations de maintenance ou de mise à jour ;
- interrompre l’accès en cas de force majeure ou de difficultés techniques indépendantes de sa volonté.
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La Fédération ne saurait être tenue responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption du Site.
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Tel : 01 44 85 73 46
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