Le représentant de la section syndicale (RSS)
Le représentant de la section syndicale (RSS) permet à une organisation syndicale non représentative d’être présente dans l’entreprise et de préparer les élections professionnelles.
Il joue un rôle clé dans la vie syndicale et le dialogue social avant la désignation éventuelle d’un délégué syndical.
Conditions de désignation du représentant de la section syndicale
Lors de la constitution d’une section syndicale BATI-MAT-TP CFTC au sein d’une entreprise ou d’un établissement d’au moins 50 salariés, il est possible de désigner un RSS.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un salarié peut également être désigné pour représenter la section syndicale, dans des conditions simplifiées.
Les formalités que le syndicat doit accomplir pour désigner un représentant de la section syndicale sont les suivantes :
- Porter le nom et prénom du représentant à la connaissance de l’employeur au moyen d’une lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise contre récépissé
- Adresser copie de cette lettre à l’inspecteur du travail ;
- Afficher le nom du représentant sur les panneaux réservés aux communications syndicales.
Durée et renouvellement du mandat
Le mandat du RSS prend fin à l’issue des élections professionnelles qui suivent sa désignation.
Lorsque le syndicat ayant désigné le RSS devient représentatif, il peut nommer un délégué syndical.
À défaut, un nouveau RSS peut être désigné dans les six mois précédant la date des prochaines élections.
Rôle du représentant de la section syndicale
Le RSS contribue à animer la vie syndicale dans l’entreprise, à présenter les revendications des salariés et à préparer les futures élections professionnelles.
Il incarne la présence du syndicat au quotidien et veille au respect des droits syndicaux dans l’entreprise.
Conditions générales pour être RSS
Pour être désigné représentant de la section syndicale, le salarié doit répondre à certaines conditions fixées par le Code du travail :
| Mandat | Représentant de la section syndicale |
|---|---|
| - de 50 salariés | Être en plus titulaire d’un mandat de membre du CSE en cours |
| de+ 50 salariés | Être âgé de 18 ans révolus, jouir de ses droits civiques et travailler dans l’entreprise depuis 1 an au moins (4 mois en cas de création d’entreprise ou d’ouverture d’un établissement ; 6 mois pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire) |
Le représentant de la section syndicale (RSS) joue un rôle essentiel dans le maintien du dialogue social et la préparation de la représentativité syndicale.
Par son action, il contribue à faire vivre la concertation au sein de l’entreprise et à renforcer la présence du syndicat dans la durée.
Les dispositifs de la représentation syndicale
Consulter les informations relatives aux formes de représentation syndicale, aux droits attachés aux mandats et aux moyens d’action.
S’engager avec la CFTC, c’est ne pas rester seul face aux enjeux professionnels.
L’adhésion permet d’accéder à un accompagnement syndical et à l’ensemble des droits et services proposés.