La commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Elle contribue à préserver la santé physique et mentale des salariés, à prévenir les risques professionnels et à promouvoir un environnement de travail sûr et respectueux.
Quand la mise en place de la CSSCT est-elle obligatoire ?
L’ordonnance du 22 septembre 2017 a rendu obligatoire la création d’une CSSCT dans certains cas.
Elle doit être mise en place au sein du CSE pour :
- Les entreprises d’au moins 300 salariés
- Les établissements distincts d’au moins 300 salariés
- Les établissements comprenant une installation nucléaire ou classée SEVESO haut.
Dans d’autres situations, l’inspection du travail peut imposer la création d’une CSSCT en raison de la nature des activités ou des risques spécifiques.
La création et les missions de la CSSCT
En dehors des cas obligatoires, la CSSCT peut aussi être mise en place par accord collectif.
Cet accord détermine son périmètre, sa composition et l’étendue de ses missions, parmi lesquelles :
- L’analyse des risques professionnels
- Le suivi des mesures de prévention
- L’amélioration des conditions de travail
- Le recours à des experts agréés pour avis consultatif.
La CSSCT ne peut pas être consultée à la place du CSE, mais elle prépare ses travaux et émet des recommandations.
Composition et fonctionnement
La CSSCT comprend au minimum trois membres du personnel, dont un représentant du second collège et le médecin du travail.
Le responsable interne de la sécurité et les agents des services de prévention peuvent également y être associés à titre consultatif.
Les réunions de la CSSCT ont lieu :
- Tous les 5 jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés
- Tous les 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés.
Un outil essentiel de prévention et de dialogue social
En articulant son action avec celle du CSE, la CSSCT assure une veille constante sur la santé et la sécurité au travail.
Elle constitue un levier de prévention des risques professionnels et un vecteur de dialogue social constructif, contribuant à améliorer durablement la qualité de vie au travail.
La représentation du personnel dans l'entreprise
Vous souhaitez mieux comprendre comment vos représentants interviennent au sein de l’entreprise ? Explorer les différentes instances du dialogue social et comprendre le rôle de chacune dans la défense des intérêts collectifs.
S’engager avec la CFTC, c’est ne pas rester seul face aux enjeux professionnels.
L’adhésion permet d’accéder à un accompagnement syndical et à l’ensemble des droits et services proposés.